Politique sur les données de santé

Fitlyze (bêta) — Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs Version : 3.0 Publiée le : 10 août 2026 Date d'entrée en vigueur : 10 août 2026 Dernière révision : 10 août 2026 Remplace : la version 2.0 (7 juillet 2026)

La présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs explique comment DerMo Technologies Inc. (faisant affaire sous le nom de Fitlyze) (« Fitlyze », « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, communique et protège vos données de santé et de condition physique, ainsi que les choix et les droits dont vous disposez à leur égard.

Il s'agit d'un document distinct que vous devez accepter pour utiliser Fitlyze. En l'acceptant à l'inscription, vous donnez votre consentement au traitement de vos données de santé et de condition physique tel que décrit ici (voir l'article 12). Elle complète notre Politique de confidentialité et doit être lue conjointement avec celle-ci.

Cette politique est rédigée pour satisfaire aux lois américaines sur les données de santé des consommateurs — notamment la My Health My Data Act (MHMDA) de l'État de Washington, la loi du Nevada sur les données de santé des consommateurs (SB 370) et les règles du Connecticut en la matière — et, conjointement avec notre Politique de confidentialité, elle appuie vos droits dans l'Union européenne/EEE, en Suisse et au Canada, où votre acceptation vaut également consentement explicite (UE/Suisse) ou exprès (Canada) au traitement de ces données.

Portée. La présente politique s'applique aux données de santé des consommateurs / données de santé et de condition physique décrites à l'article 1. Elle ne s'applique pas aux renseignements régis par la loi HIPAA (nous ne sommes pas une entité visée par la HIPAA) ni aux données concernant notre propre personnel. Les termes en majuscules non définis ici ont le sens que leur donne la loi applicable.

1. Les données de santé que nous recueillons et comment nous les utilisons

Nous recueillons les catégories suivantes de données de santé et de condition physique directement auprès de vous et à la suite de votre utilisation du Service :

Nous utilisons également ces données pour exploiter, sécuriser et déboguer le Service, prévenir la fraude et les abus, communiquer avec vous au sujet du Service, effectuer un examen limité de sécurité et de qualité pendant la bêta (par des personnes autorisées tenues à la confidentialité — actuellement nos deux fondateurs, le chef de la direction et le chef de la technologie), et respecter la loi. Nous n'utilisons pas vos conversations ni vos données de santé pour entraîner des modèles d'IA, et notre fournisseur d'IA n'utilise pas nos données pour entraîner ses modèles.

Les données de santé et le paiement sont cloisonnés. Fitlyze est une bêta payante, mais vos données de santé n'interviennent aucunement dans la facturation. Nous ne les utilisons pas pour fixer votre prix, décider de vous offrir ou non un abonnement, évaluer un risque ou prendre toute autre décision commerciale à votre sujet, et nous ne les transmettons jamais à notre marchand officiel ni à aucun fournisseur de paiement (voir l'article 3).

2. Sources

Nous recueillons les données de santé auprès de vous (saisies dans l'application, dans le clavardage, ou sous forme de photos ou d'entrées vocales) et à partir de vos interactions avec le Service (par exemple, les journaux et suggestions générés pour vous). Nous n'achetons pas de données de santé et n'en obtenons pas auprès de courtiers en données.

3. Communication de vos données de santé

• Nous ne vendons pas vos données de santé.

• Nous ne communiquons pas vos données de santé à des tiers ou à des sociétés affiliées pour leur propre usage, et nous n'avons aucune société affiliée.

• Nous ne communiquons des données de santé qu'à des sous-traitants qui agissent uniquement pour notre compte, en vertu d'un contrat, et qui ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins :

  • Anthropic — traitement IA des demandes que vous soumettez à l'assistant (texte, photos, voix).
  • LangSmith (LangChain, Inc.) — observabilité de l'IA : traces de vos interactions avec l'assistant IA (vos messages, les réponses de l'assistant et le contexte de profil transmis avec ceux-ci) utilisées pour le débogage ainsi que pour le suivi de la qualité et de la sécurité (hébergées dans l'Union européenne; les traces expirent automatiquement après une courte période).
  • Tavily (AlphaAI Technologies Inc.) — recherche Web pour l'assistant IA : lorsque l'assistant a besoin d'information à jour provenant du Web pour vous répondre, il envoie une requête de recherche (pouvant refléter des détails de santé ou de condition physique de votre demande) et reçoit des résultats de recherche. Les requêtes sont transmises sans vos nom, adresse courriel ou identifiants de compte (situé aux États-Unis).
  • DigitalOcean — hébergement infonuagique, base de données et stockage privé de vos images téléversées (situé au Canada).

  Les détails à jour concernant chacun de ces sous-traitants — y compris leur rôle, leur emplacement et les garanties applicables — sont publiés dans notre Liste des sous-traitants et fournisseurs de services (disponible dans la section Références de la page des ententes d'utilisateur, tant lors de l'inscription qu'en tout temps par la suite). Nous mettons cette liste à jour avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant qui traite vos données de santé, et nous obtenons un nouveau consentement lorsque la loi l'exige (voir l'article 10).

• Notre marchand officiel et fournisseur de paiement n'en reçoit aucune. Le fournisseur qui vend votre abonnement et prélève votre paiement (actuellement Stripe) ne reçoit que vos nom, adresse courriel, renseignements de facturation et dossiers d'abonnement et de transactions. Il ne reçoit aucune donnée de santé ou de condition physique, aucune conversation avec l'IA et aucune image téléversée — cette séparation est une contrainte de conception délibérée, et non une simple déclaration de principe.

• Nous pouvons également communiquer des données de santé lorsque la loi l'exige, pour protéger des droits ou la sécurité, ou dans le cadre d'une opération d'entreprise assortie de protections équivalentes, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

• Aucun géorepérage. Nous n'utilisons pas de géorepérage autour d'établissements de soins de santé et nous ne recueillons pas de localisation précise ni de données GPS.

4. Comment nous nous appuyons sur le consentement

• Nous ne recueillons et ne traitons vos données de santé qu'avec votre consentement explicite (opt-in) (votre acceptation de la présente politique à l'inscription), et uniquement aux fins décrites ici.
• Étant donné que nous ne communiquons des données de santé qu'à des sous-traitants agissant pour notre compte — et non à des tiers non-sous-traitants —, nous ne « communiquons » ni ne « vendons » ces données au sens des lois sur les données de santé des consommateurs, et nous ne sollicitons aucun consentement distinct de communication ni autorisation de vente. Si cela devait changer, nous obtiendrions d'abord votre consentement explicite distinct (et, pour toute vente, une autorisation valide signée).
• Si nous souhaitons recueillir de nouvelles catégories de données de santé, ou les utiliser à de nouvelles fins non décrites ici, nous obtiendrons d'abord votre consentement.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir l'article 5). Le retrait n'affecte pas le traitement déjà effectué.

5. Vos droits

Sous réserve de la vérification de votre identité, vous avez le droit de :

• Confirmer et accéder — confirmer si nous recueillons, communiquons ou vendons vos données de santé, et accéder à ces données, y compris la liste des parties auxquelles nous les avons communiquées (actuellement, uniquement les sous-traitants nommés à l'article 3) et la façon de les joindre.
• Retirer votre consentement — à notre collecte (et à toute communication) de vos données de santé.
• Supprimer — faire supprimer vos données de santé de nos systèmes, y compris des systèmes d'archivage et de sauvegarde (sous réserve uniquement des exceptions restreintes permises par la loi); nous demanderons également à nos sous-traitants de les supprimer. Les renseignements supprimés de nos systèmes actifs peuvent subsister dans nos sauvegardes chiffrées jusqu'à leur renouvellement, selon un cycle d'environ 30 à 90 jours, après quoi ils sont écrasés, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les registres de facturation et registres fiscaux que la loi nous oblige à conserver (article 10 de la Politique de confidentialité) constituent la seule exception — et ils ne contiennent aucune donnée de santé, de sorte que la suppression de vos données de santé n'en est jamais empêchée.
• Corriger — corriger les données de santé inexactes.
• Faire appel — si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel; nous répondrons par écrit dans le délai légal et, si nous rejetons l'appel, nous vous indiquerons comment porter plainte auprès de votre organisme de réglementation.
• Aucune discrimination — nous n'exercerons aucune discrimination ni représailles contre vous pour avoir exercé ces droits.

Comment exercer vos droits. Écrivez à privacy@fitlyze.app avec l'objet « Health Data Request ». Nous vérifions votre identité et répondons dans le délai prévu par la loi — généralement 45 jours pour les demandes américaines (prolongeable une fois de 45 jours avec préavis) et dans les délais indiqués dans notre Politique de confidentialité pour l'UE/la Suisse et le Canada. Vous pouvez aussi supprimer votre compte dans l'application pour supprimer vos données.

L'exercice de ces droits est gratuit et sans conséquence commerciale. Retirer votre consentement ou demander la suppression de vos données de santé ne modifiera jamais le prix de votre abonnement et n'entraînera aucuns frais d'annulation. Notez toutefois que les fonctionnalités de base de Fitlyze ne peuvent fonctionner sans données de santé — retirer ce consentement signifie donc supprimer votre compte, et si vous avez payé une période que vous n'avez pas utilisée, les règles de remboursement de l'article 8 des Conditions d'utilisation s'appliquent.

Si votre abonnement prend fin. Vos données de santé ne sont pas effacées dès l'expiration d'un abonnement. Votre compte est conservé en mode lecture seule afin que vous puissiez exporter vos données. Si vous ne vous connectez pas pendant 12 mois, nous vous écrivons; si vous ne vous connectez toujours pas, votre compte et vos données de santé sont supprimés 6 mois après ce courriel — soit 18 mois après votre dernière connexion. Toute connexion remet ce délai à zéro. Voir l'article 9.4 des Conditions d'utilisation et l'article 10 de la Politique de confidentialité. Vous pouvez nous demander de les supprimer plus tôt en tout temps.

6. Renseignements propres à certains États (États-Unis)

Washington (My Health My Data Act). Vous disposez des droits énoncés à l'article 5, y compris le droit renforcé à la suppression qui y est décrit. Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir vos données de santé de consommateur, nous ne les vendons pas et nous n'utilisons pas de géorepérage. La présente Politique sur les données de santé est également publiée sous forme de lien distinct sur notre page d'accueil, comme l'exige la loi. Si nous rejetons votre demande de droits puis votre appel, nous vous indiquerons comment joindre le procureur général de l'État de Washington (www.atg.wa.gov/file-complaint). Cette loi peut être appliquée par le procureur général et par recours privé.

Nevada (SB 370). Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir vos données de santé de consommateur, nous ne les vendons pas sans votre autorisation (et nous ne les vendons pas), et vous disposez des droits de confirmation, d'accès et de suppression de vos données de santé de consommateur. La loi du Nevada est appliquée par le procureur général du Nevada.

Connecticut. Le Connecticut traite les données de santé des consommateurs comme des données sensibles exigeant votre consentement explicite, que votre acceptation de la présente politique fournit. Vous disposez également des droits d'accès, de correction, de suppression, d'obtention d'une copie portable et de refus de certains traitements de vos renseignements personnels en vertu du droit du Connecticut, appliqué par le procureur général du Connecticut.

Autres États. Lorsqu'un autre État américain traite les données de santé comme des renseignements personnels sensibles, nous obtenons votre consentement pour leur utilisation, nous ne les utilisons que pour fournir le Service (et non pour inférer des caractéristiques sans rapport), nous ne les vendons pas et nous respectons les droits prévus par cet État.

7. Sécurité et accès

Nous limitons l'accès à vos données de santé aux employés, sous-traitants et prestataires qui en ont besoin pour fournir les services auxquels vous avez consenti ou que vous avez demandés (principe du « besoin de savoir »). Nous maintenons des mesures de protection proportionnées à notre taille et à la nature des données, notamment le chiffrement des données en transit (TLS), le hachage à sens unique des mots de passe, des contrôles d'accès et une authentification, et le stockage privé des images téléversées, servies uniquement par des liens signés à durée limitée. En tant que produit bêta, nous renforçons activement ces mesures. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre.

8. Transferts internationaux de données

Nous hébergeons le Service au Canada (Toronto). Vos données de santé sont stockées et traitées principalement au Canada — que l'UE et la Suisse reconnaissent comme offrant une protection adéquate — et sont traitées aux États-Unis par notre fournisseur d'IA (Anthropic) en vertu de clauses contractuelles types, avec l'addenda suisse le cas échéant. Les requêtes de recherche Web générées par l'assistant IA sont également traitées aux États-Unis par notre fournisseur de recherche Web (Tavily) en vertu de clauses contractuelles types; ces requêtes ne comportent ni nom, ni adresse courriel, ni identifiant de compte. Les traces de vos interactions avec l'assistant IA sont traitées dans l'Union européenne par notre fournisseur d'observabilité de l'IA (LangSmith); sa société mère est établie aux États-Unis, de sorte que lorsque cette entité américaine pourrait accéder aux données, des clauses contractuelles types s'appliquent. Lorsque vos données sont traitées dans un autre pays, elles peuvent faire l'objet de demandes d'accès légales de la part des tribunaux, des autorités d'application de la loi et des autorités de sécurité nationale de ce pays. Tous les détails figurent dans notre Politique de confidentialité. Pour les résidents du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

9. Mineurs

Fitlyze s'adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de données de santé auprès de personnes de moins de 18 ans, et notre processus d'inscription bloque l'enregistrement lorsque la date de naissance indique que la personne a moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli de telles données, nous les supprimerons.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous vous aviserons par avis dans l'application ou par courriel au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, ou selon un délai plus long lorsque la loi de votre territoire l'exige — si vous êtes un consommateur résidant au Québec, au moins 30 jours.

Comme la présente politique régit les données de santé, tout changement qui reposerait désormais sur votre consentement — une nouvelle finalité, un nouveau destinataire ou une nouvelle catégorie de données de santé — exige votre nouveau consentement explicite avant que nous n'y donnions suite.

La date d'entrée en vigueur ci-dessus indique quand la version actuelle a pris effet.

11. Nous joindre

DerMo Technologies Inc. (faisant affaire sous le nom de Fitlyze) 2300 Yonge Street, bureau 1600, Toronto (Ontario) M4P 1E4, Canada privacy@fitlyze.app

12. Votre acceptation et votre consentement

En cochant la case à l'inscription, vous confirmez avoir lu la présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs et vous donnez votre consentement. Ce consentement est distinct de votre acceptation de nos autres documents et est requis pour utiliser Fitlyze, car les fonctions de base de l'application traitent vos données de santé et de condition physique. Vous confirmez que :

J'ai 18 ans ou plus, et je consens à ce que Fitlyze recueille et traite mes données de santé et de condition physique — y compris leur traitement par Anthropic aux États-Unis, par LangSmith (LangChain, Inc.) dans l'Union européenne et — pour les requêtes de recherche Web générées par l'assistant, transmises sans mes nom ou identifiants de compte — par Tavily (AlphaAI Technologies Inc.) aux États-Unis, ainsi que par des personnes autorisées tenues à la confidentialité (actuellement nos deux fondateurs, le chef de la direction et le chef de la technologie) — tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs. Je comprends que je peux retirer mon consentement en tout temps en écrivant à privacy@fitlyze.app ou en supprimant mon compte.