Conditions d'utilisation

Fitlyze (bêta) Version : 3.0 Publiée le : 10 août 2026 Date d'entrée en vigueur : 10 août 2026 Dernière révision : 10 août 2026 Remplace : la version 2.0 (26 juin 2026)

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente contraignante entre vous et DerMo Technologies Inc. (faisant affaire sous le nom de Fitlyze) (« Fitlyze », « nous », « notre », « nos ») régissant votre utilisation de notre site Web, de notre application Web progressive et des services connexes (le « Service »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En cochant la case pour les accepter à l'inscription, ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Ce qui change dans la version 3.0. Fitlyze passe d'une bêta gratuite à une bêta payante. Les présentes Conditions comprennent désormais les forfaits d'abonnement, les essais gratuits, le renouvellement automatique, la facturation, les taxes, les remboursements et l'annulation (articles 4 à 9). Votre abonnement vous est vendu par notre marchand officiel (« merchant of record »), et non directement par Fitlyze (article 5). L'admissibilité dépend désormais aussi de votre lieu de résidence : le Service est offert uniquement aux personnes résidant dans l'UE/EEE, en Suisse, au Canada et aux États-Unis (article 2).

Votre utilisation du Service est également régie par les documents suivants, qui font partie de la présente entente et y sont intégrés par renvoi : notre Politique de confidentialité, notre Politique sur les données de santé, notre Avis sur la santé et l'IA et notre Entente de test bêta. Notre Politique sur les témoins et notre Politique de marketing sont des avis qui décrivent notre utilisation des témoins et nos communications marketing; ils sont fournis à titre informatif, ne sont pas des contrats et ne font pas partie de la présente entente. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l'Avis sur la santé et l'IA sur des questions de santé et d'utilisation de l'IA, l'Avis sur la santé et l'IA prévaut sur ces questions.

1. Qui sommes-nous

DerMo Technologies Inc. (faisant affaire sous le nom de Fitlyze) 2300 Yonge Street, bureau 1600, Toronto (Ontario) M4P 1E4, Canada privacy@fitlyze.app

2. Admissibilité

2.1 Âge. Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et vous ne devez pas l'utiliser si vous avez moins de 18 ans.

2.2 Où nous offrons le Service. Nous offrons le Service uniquement dans les pays et régions énumérés ci-dessous, et uniquement aux personnes qui y résident :

l'Union européenne et, plus largement, l'Espace économique européen (EEE);
la Suisse;
le Canada; et
les États-Unis.

Nous limitons ainsi la disponibilité afin de pouvoir respecter les obligations de protection du consommateur, de protection de la vie privée et de fiscalité qui s'appliquent à un service payant dans chaque endroit où nous exerçons nos activités. Si vous ne résidez pas dans l'un de ces pays ou régions, vous n'êtes pas admissible au Service et vous ne devez pas vous y inscrire. Le Royaume-Uni n'est pas visé à l'heure actuelle. Nous pouvons ajouter ou retirer des pays et régions; la liste ci-dessus est celle qui est en vigueur, et nous modifierons les présentes Conditions conformément à l'article 24 si elle change.

2.3 Vérification de l'admissibilité. Nous pouvons utiliser le pays de facturation que vous indiquez au moment du paiement, ainsi que d'autres indices raisonnables, pour confirmer votre admissibilité, et nous pouvons refuser, suspendre ou mettre fin à un abonnement si les renseignements que vous nous fournissez sont inexacts.

2.4 Voyages et déménagement. Un séjour temporaire à l'extérieur de ces pays et régions n'a pas d'incidence sur votre admissibilité, mais le Service peut y être indisponible, limité ou d'utilisation illégale, et il vous revient de respecter le droit local. Si vous déménagez votre résidence à l'extérieur de ces pays et régions, vous cessez d'être admissible et vous devez nous en informer; nous pouvons alors mettre fin à votre abonnement et à votre compte en vertu de l'article 23. Comme il ne s'agit pas d'un manquement de votre part, nous remboursons la portion inutilisée de votre période payée en cours, au prorata (article 8.4), et vous donnons une occasion raisonnable d'exporter vos données (article 9.4).

2.5 Vos déclarations. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire aux exigences du présent article et garantir que les renseignements que vous fournissez sont exacts et tenus à jour.

3. Le Service

Fitlyze est une application générale de mise en forme et de bien-être. Elle vous permet de consigner vos activités, votre alimentation et vos mesures corporelles, et d'utiliser un assistant IA — par texte, photo ou voix — pour recevoir des suggestions générales d'entraînement et de nutrition. Le Service n'est pas un dispositif médical et ne fournit ni conseils médicaux, ni diagnostics, ni traitements (voir l'article 16 et l'Avis sur la santé et l'IA).

Bêta. Le Service est une version bêta. Il est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », peut contenir des bogues ou des erreurs, peut changer ou être interrompu, et peut être modifié ou abandonné en tout temps. Les conditions propres à la bêta sont énoncées dans l'Entente de test bêta. Le fait de payer pour le Service ne change pas son caractère bêta — mais cela signifie que les garanties impératives de consommation décrites aux articles 20 et 27 s'appliquent à vous.

4. Bêta payante, forfaits et essai gratuit

4.1 Le Service est payant. L'utilisation continue du Service exige un abonnement payant actif, sauf pendant un essai gratuit ou une période promotionnelle que nous vous accordons.

4.2 Forfaits et prix. Nous offrons un forfait mensuel, un forfait trimestriel (période de facturation de trois mois) et un forfait annuel. Les forfaits qui vous sont offerts, ce que chacun comprend, le prix, la devise et le fait que la taxe soit incluse ou ajoutée vous sont indiqués dans l'application avant que vous ne vous abonniez, puis de nouveau au moment du paiement. Nous n'indiquons pas les prix dans les présentes Conditions afin qu'un changement de prix n'entraîne pas une modification de votre contrat; le prix qui s'applique à vous est celui affiché et accepté au moment du paiement, et il ne change pas pendant une période déjà payée (voir l'article 6.4).

4.3 Essai gratuit. Nous pouvons offrir un essai gratuit. Le cas échéant :

la durée de l'essai et le prix applicable par la suite vous sont indiqués avant que vous ne le commenciez;
un mode de paiement valide est exigé à l'inscription; il est vérifié mais n'est pas débité pendant l'essai;
l'essai se transforme automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d'essai, et votre mode de paiement est débité du prix indiqué, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai;
vous pouvez annuler en tout temps pendant l'essai, sans frais, dans les paramètres de votre profil — annuler pendant l'essai signifie que vous n'êtes jamais débité; et
un seul essai par personne et par compte. Nous pouvons refuser ou mettre fin à un essai si nous croyons raisonnablement qu'il est utilisé plus d'une fois par la même personne ou qu'il fait l'objet d'un abus.

4.4 Rappel avant votre premier prélèvement. Lorsqu'un essai gratuit ou une période promotionnelle dure plus de 31 jours nous vous enverrons un rappel par courriel au moins 3 jours et au plus 21 jours avant le premier prélèvement, en indiquant la date, le montant et la façon d'annuler. Nous envoyons ce rappel à tous les utilisateurs; il satisfait également aux lois sur le renouvellement automatique applicables notamment en Californie.

4.5 Offres et codes promotionnels. Nous pouvons à l'occasion offrir des prix promotionnels, des essais prolongés ou des codes promotionnels. Le cas échéant, les conditions de l'offre — ce qu'elle comprend, sa durée et le prix qui s'appliquera à son expiration — vous sont présentées avant que vous ne l'acceptiez, et ces conditions s'appliquent en plus des présentes Conditions. Les offres promotionnelles sont accordées à notre discrétion, ne sont pas transférables et peuvent être limitées à une seule par personne et par compte. Lorsqu'une période promotionnelle dure plus de 31 jours, le rappel prévu à l'article 4.4 s'y applique.

5. Auprès de qui vous achetez — marchand officiel

5.1 Le vendeur. Fitlyze fournit le Service, mais votre abonnement vous est vendu par notre marchand officiel : Stripe (l'entité Stripe précise est indiquée au moment du paiement et sur votre reçu). Le marchand officiel est le vendeur attitré de la transaction.

5.2 Ce que cela signifie. Le contrat de vente — paiement, facturation, perception des taxes et modalités de traitement d'un remboursement — intervient entre vous et le marchand officiel. Le Service lui-même vous est fourni par Fitlyze en vertu des présentes Conditions, et vos droits relatifs au Service (y compris les garanties de consommation prévues aux articles 20 et 27) s'exercent contre nous. Rien dans le présent article ne réduit ces droits ni ne vous oblige à passer par un tiers pour les faire valoir contre Fitlyze.

5.3 Renseignements de carte. Vos renseignements de carte de paiement et vos coordonnées bancaires sont recueillis et détenus directement par les systèmes de paiement du marchand officiel, lesquels sont certifiés PCI DSS. Fitlyze ne reçoit, ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte complet, votre code de sécurité ou vos identifiants bancaires. Nous recevons uniquement des renseignements de facturation limités — tels que votre forfait et l'état de votre abonnement, votre pays de facturation, la marque et les quatre derniers chiffres de votre carte ainsi que l'historique des paiements — comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

5.4 Les conditions propres au marchand officiel. Étant le vendeur, le marchand officiel applique ses propres conditions de vente et sa propre politique de confidentialité à la transaction de paiement et traite vos données de paiement à titre de responsable indépendant pour ses propres fins de paiement, de fiscalité, de prévention de la fraude et de conformité légale. Ces conditions vous sont présentées au moment du paiement. Notre Liste des sous-traitants et fournisseurs de services identifie le fournisseur, son rôle et les mesures de protection applicables.

5.5 Taxes et frais. Le marchand officiel détermine, perçoit et remet la taxe de vente, la TVA, la TPS/TVH, la TVQ ou l'équivalent applicable à votre achat, et émet votre reçu ou facture (article 7).

5.6 Si nous changeons de marchand officiel. Nous pouvons changer ou ajouter un marchand officiel ou un fournisseur de paiement. Nous mettrons à jour la Liste des sous-traitants et fournisseurs de services et, lorsque le changement est important pour vous, nous vous en aviserons par courriel ou par avis dans l'application avant sa prise d'effet.

6. Facturation, renouvellement et modifications de prix

6.1 Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement. À la fin de chaque période de facturation — chaque mois pour un forfait mensuel, tous les trois mois pour un forfait trimestriel, chaque année pour un forfait annuel — il se renouvelle pour une période de même durée au prix alors en vigueur, et votre mode de paiement est débité, jusqu'à ce que vous annuliez. Il n'y a aucun engagement minimal au-delà de la période en cours, et vous pouvez annuler en tout temps conformément à l'article 9.

6.1a Lorsque la loi de votre pays limite l'engagement après une reconduction. Certains pays limitent la durée pendant laquelle un consommateur peut demeurer engagé une fois qu'un abonnement s'est reconduit automatiquement. Si vous résidez dans un tel pays, votre abonnement se reconduit selon ces règles, automatiquement et sans que vous ayez à le demander : à la fin de votre première période payée, il se poursuit pour une durée indéterminée plutôt que pour une nouvelle période fixe, et vous pouvez résilier en tout temps moyennant un préavis d'au plus un mois, avec un remboursement au prorata de la portion inutilisée de toute période déjà payée. Votre première période payée n'est pas touchée : vous demeurez engagé pour la durée que vous avez initialement achetée.

6.2 Votre autorisation. En vous abonnant, vous autorisez le marchand officiel à débiter votre mode de paiement des frais d'abonnement récurrents, majorés de toute taxe applicable, à chaque date de renouvellement, ainsi qu'au moment où un essai gratuit se transforme en abonnement payant. Lorsque la loi l'exige (par exemple l'authentification forte du client dans l'UE/EEE), il pourra vous être demandé d'authentifier le premier paiement afin que les prélèvements ultérieurs puissent être effectués automatiquement.

6.3 Tenir vos renseignements à jour. Vous devez maintenir votre mode de paiement valide et à jour. Si un paiement échoue, le marchand officiel peut le tenter de nouveau, et nous pouvons vous aviser et vous demander de mettre à jour vos renseignements. Si le paiement ne peut toujours pas être prélevé, l'article 9.3 s'applique.

6.4 Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Si une modification de prix touche votre abonnement, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement, jamais pendant une période déjà payée. Vous pouvez annuler avant la prise d'effet du nouveau prix et ne serez pas débité du nouveau montant. Lorsque la loi de votre territoire exige votre consentement exprès à une augmentation de prix, nous le solliciterons, et l'abonnement ne sera pas renouvelé au prix supérieur sans ce consentement.

6.5 Rappels de renouvellement. En plus du rappel prévu à l'article 4.4, nous envoyons des rappels de renouvellement lorsque la loi de votre territoire l'exige. Pour tout forfait d'une durée d'un an ou plus, nous vous enverrons un courriel entre 15 et 45 jours avant chaque renouvellement automatique, indiquant ce à quoi vous êtes abonné, la fréquence et le montant du prélèvement, ainsi que la façon d'annuler.

Si vous êtes un consommateur en France, nous vous adressons l'information distincte exigée pour les contrats à reconduction tacite par l'article L215-1 du Code de la consommation avant chaque reconduction de votre forfait trimestriel ou annuel, dans le délai légal, vous indiquant que vous pouvez ne pas reconduire le contrat et comment procéder.

6.6 Reçus. Le marchand officiel émet un reçu ou une facture pour chaque paiement, envoyé à l'adresse courriel de votre compte.

7. Taxes

Le prix affiché au moment du paiement indiquera si la taxe est incluse dans le prix ou ajoutée à celui-ci, selon votre lieu de facturation. Le marchand officiel calcule, perçoit et remet la taxe applicable et indique le montant prélevé sur votre reçu. Fitlyze ne perçoit pas de taxe directement auprès de vous. Vous demeurez responsable de toute taxe que vous devez personnellement et que le marchand officiel ne perçoit pas sur votre achat.

8. Remboursements et droit d'annulation

8.1 Notre garantie de remboursement de 14 jours (toutes les régions). Si un abonnement Fitlyze vous est facturé, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant ce prélèvement pour :

votre premier prélèvement payant sur un forfait, y compris le premier prélèvement suivant un essai gratuit ou une période promotionnelle; et
le premier prélèvement suivant une mise à niveau vers un forfait plus cher (nous remboursons la différence).

Nous ne déduisons rien pour la période utilisée et vous n'avez pas à donner de motif. Écrivez à privacy@fitlyze.app avec l'objet « Remboursement », ou suivez les instructions figurant sur votre reçu. Le remboursement est effectué par le marchand officiel sur votre mode de paiement d'origine, normalement dans les 14 jours suivant notre approbation.

8.2 Consommateurs de l'UE/EEE et de la Suisse — rétractation.

Si vous êtes un consommateur dans l'UE/EEE, vous disposez d'un droit légal de vous rétracter du présent contrat à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans avoir à donner de motif. Nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit — nous n'invoquons pas l'exception qui permet au professionnel de l'écarter une fois l'exécution du contenu numérique commencée — et nous ne déduisons aucun montant pour la partie de la période d'abonnement déjà utilisée. Vous pouvez vous rétracter :

au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » dans les paramètres de votre profil, qui vous conduit à une étape de confirmation puis vous envoie une confirmation écrite de la réception de votre rétractation;
au moyen du formulaire type de rétractation figurant à l'Annexe A à la fin des présentes Conditions — vous n'êtes pas tenu de l'utiliser; ou
par toute autre déclaration claire adressée à privacy@fitlyze.app.

Nous remboursons tout ce que vous avez payé au titre du contrat auquel vous renoncez, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant votre information. Notre garantie prévue à l'article 8.1 vous est au moins aussi favorable que le droit légal; lorsque le droit légal vous accorde davantage, c'est le droit légal qui s'applique.

Si vous êtes un consommateur en Suisse, le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour un contrat conclu en ligne — le droit légal de révocation des articles 40a à 40e du Code des obligations vise le démarchage à domicile et par téléphone, et non le commerce électronique. Nous vous accordons néanmoins le même droit de 14 jours, à titre d'engagement contractuel : vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant votre premier prélèvement, aux conditions de l'article 8.1, sans déduction pour l'utilisation et sans avoir à donner de motif, par l'un ou l'autre des moyens ci-dessus. Cela s'ajoute aux règles impératives suisses en matière de garantie et de défauts décrites à l'article 20, que nous ne limitons pas.

8.3 Consommateurs du Québec et du Canada. Rien dans le présent article ne limite vos droits d'annulation et de résolution en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de la loi sur la protection du consommateur de votre province, y compris les droits applicables aux contrats conclus à distance. Si vous êtes un consommateur québécois, nous vous transmettons les renseignements exigés par la Loi avant que vous vous abonniez, et nous vous envoyons un exemplaire de votre contrat à l'adresse courriel de votre compte dans les 15 jours suivant sa conclusion. Si les renseignements exigés ne vous ont pas été fournis, ou si nous ne vous envoyons pas cet exemplaire, la Loi vous confère un droit d'annulation — dans les 7 jours de la réception de l'exemplaire lorsque des renseignements manquaient, et dans les 30 jours de la conclusion du contrat lorsqu'aucun exemplaire n'a été envoyé — et nous vous remboursons dans les 15 jours suivant votre avis d'annulation.

8.4 Renouvellements. En dehors des délais prévus aux articles 8.1 à 8.3, les paiements d'abonnement — y compris les paiements de renouvellement — sont non remboursables, sauf :

lorsque le remboursement est exigé par la loi applicable;
lorsque nous abandonnons le Service ou une fonctionnalité payante que vous avez payée, auquel cas nous remboursons la portion inutilisée de votre période payée en cours, au prorata; ou
lorsque nous résilions votre abonnement pour un motif autre que votre violation des présentes Conditions (article 23), auquel cas le même remboursement au prorata s'applique.

8.5 Bêta et remboursements. S'agissant d'une bêta, nous nous attendons à des problèmes. Si une défectuosité, une panne ou une perte de données vous prive substantiellement du Service que vous avez payé, communiquez avec nous — vos droits légaux à une réduction de prix ou à un remboursement en vertu de l'article 20 s'appliquent, et nous n'invoquerons pas l'étiquette « bêta » pour vous refuser un recours que la loi vous accorde.

9. Annulation, non-paiement et sort de vos données

9.1 Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, dans les paramètres de votre profil dans l'application, ou en écrivant à privacy@fitlyze.app (objet : « Annulation d'abonnement »). L'annulation est gratuite, prend effet à la fin de votre période payée en cours, et vous conservez l'accès jusque-là. Si l'article 6.1a s'applique à vous, l'annulation prend plutôt effet un mois après que vous nous en avez informés, et nous remboursons au prorata la portion inutilisée de la période que vous avez payée. Nous n'exigerons pas que vous nous téléphoniez, que vous clavardiez avec un agent ni que vous accomplissiez une démarche plus lourde que celle utilisée pour vous abonner.

9.2 Confirmation. Nous confirmons chaque annulation par courriel, en indiquant la date de fin de votre accès.

9.3 Non-paiement. Si un paiement de renouvellement ne peut être prélevé, nous vous aviserons et votre abonnement est suspendu immédiatement — les fonctions payantes et l'assistant IA cessent de fonctionner, exactement comme si vous n'aviez aucun abonnement. Nous n'imposons aucuns frais de retard et nous ne traitons pas le paiement manqué comme une dette envers nous.

Votre compte n'est pas supprimé. Il passe à l'état de lecture seule décrit à l'article 9.4 : vous pouvez toujours vous connecter, consulter vos données et les exporter — l'accès à vos propres renseignements ne dépend jamais du fait que votre paiement soit à jour. Nous continuerons pendant un certain temps à tenter le prélèvement sur votre mode de paiement, et vous pouvez le mettre à jour en tout temps dans les paramètres de votre profil. Dès qu'un paiement est accepté, votre accès complet est rétabli et votre abonnement se poursuit. À défaut de résolution, l'article 9.4 suit son cours.

9.4 Sort de vos données à la fin de l'abonnement. Lorsqu'un abonnement prend fin — par annulation, non-paiement ou expiration — votre compte n'est pas supprimé. Plutôt :

votre compte passe immédiatement en mode lecture seule : vous pouvez vous connecter, consulter vos données et les exporter, mais les fonctionnalités payantes et l'assistant IA ne sont pas disponibles;
vous pouvez vous réabonner en tout temps et reprendre où vous en étiez; et
nous conservons votre compte aussi longtemps que vous continuez à l'utiliser. Si vous ne vous connectez pas pendant 12 mois, nous vous écrivons pour vous inviter à vous connecter afin de conserver votre compte. Si vous ne vous connectez toujours pas, nous supprimons votre compte et les renseignements personnels qu'il contient 6 mois après ce courriel — soit 18 mois après votre dernière connexion — selon le processus de suppression décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les données de santé.

Toute connexion remet ce délai à zéro. L'absence d'abonnement n'entraîne jamais la suppression de votre compte — seule l'inactivité le fait. Vous pouvez également nous demander de supprimer votre compte plus tôt, en tout temps.

9.5 Supprimer vous-même votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps, ce qui annule immédiatement votre abonnement et écarte la période de lecture seule. La suppression de votre compte ne vous donne pas droit en soi à un remboursement, sauf dans les cas prévus à l'article 8.

9.6 Registres que nous devons conserver. Même après la suppression de votre compte, le marchand officiel et nous devons conserver les registres de transactions et registres fiscaux pendant la période exigée par les lois fiscales et comptables. Ces registres ne sont conservés qu'à cette fin et sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

10. Votre compte et sa sécurité

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à les tenir à jour et à garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité qui se produit sous votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre compte, créer plus d'un compte ni vous faire passer pour quelqu'un d'autre. Avisez-nous à privacy@fitlyze.app si vous croyez que votre compte a été compromis.

11. Fournisseurs de connexion

Vous pouvez vous inscrire ou vous connecter au moyen de Connexion avec Google ou de Connexion avec Apple. Dans ce cas, le fournisseur nous communique des renseignements de profil limités (comme décrit dans notre Politique de confidentialité), et votre utilisation de sa connexion est assujettie à ses propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de ces fournisseurs.

12. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses, ou en violation des présentes Conditions;
utiliser le Service, ou les sorties de son IA, pour des décisions médicales, diagnostiques, d'urgence ou d'autres décisions à enjeux élevés (voir l'Avis sur la santé et l'IA);
téléverser ou soumettre du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ou qui contient des renseignements personnels, médicaux ou confidentiels d'une autre personne sans son consentement;
téléverser du contenu illégal, contrefait, nuisible, haineux, harcelant ou sexuellement explicite, ou du contenu qui viole les droits d'autrui;
tenter de détourner, de manipuler ou de « débrider » (jailbreak) l'assistant IA, ou de l'utiliser pour générer du contenu illégal ou nuisible;
copier, moissonner, extraire des données, rétroconcevoir, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les modèles derrière le Service, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi;
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de toute mesure de sécurité ou d'authentification, ni la contourner ou la violer;
entraver ou perturber le Service, introduire des logiciels malveillants ou imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure;
utiliser des moyens automatisés (robots, moissonneurs) pour accéder au Service sans notre permission;
utiliser un mode de paiement que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, obtenir un abonnement par fraude, abuser des essais gratuits ou des périodes promotionnelles, ou déposer une opposition de paiement (rétrofacturation) au lieu de nous demander un remboursement en vertu de l'article 8; ou
revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service sans notre consentement écrit.

Nous pouvons enquêter et prendre les mesures appropriées (y compris la suspension ou la résiliation) en cas de violation présumée.

13. Fonctions d'IA

Le Service comprend un assistant IA propulsé par un fournisseur d'IA tiers. Les sorties de l'IA sont des suggestions générées par un logiciel, non des conseils professionnels, et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre situation. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites. La nature, les limites et l'utilisation sûre des fonctions d'IA sont décrites en détail dans l'Avis sur la santé et l'IA, que vous devez accepter. Nous ne garantissons pas que les sorties de l'IA soient exactes, fiables, complètes ou adaptées à un usage particulier.

14. Votre contenu et les droits que vous nous accordez

« Votre contenu » désigne les renseignements et les éléments que vous soumettez au Service — par exemple vos journaux, mesures, détails de profil, messages de clavardage, photos et entrées vocales.

Vous conservez vos droits. Entre vous et nous, vous demeurez propriétaire de Votre contenu.
Vous nous accordez une licence. Vous accordez à Fitlyze une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre et afficher Votre contenu uniquement pour exploiter, fournir, sécuriser et améliorer le Service pour vous — y compris son traitement par notre fournisseur d'IA pour générer vos suggestions — comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les données de santé. Nous n'utilisons pas Votre contenu pour entraîner des modèles d'IA et nous ne le vendons pas.
Vous êtes responsable de Votre contenu. Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour soumettre Votre contenu et garantir qu'il ne viole ni les présentes Conditions, ni la loi, ni les droits de tiers.
Exactitude. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez; les suggestions du Service en dépendent.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses textes, ses graphismes et ses marques (mais à l'exclusion de Votre contenu et des éléments de tiers), appartient à Fitlyze ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, tant que votre abonnement (ou votre essai gratuit) est actif, sous réserve des présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

16. Avis sur la santé et l'IA

Fitlyze est un outil général de bien-être et n'est pas un dispositif médical ni une source de conseils médicaux. Vous devez lire et accepter l'Avis sur la santé et l'IA, qui fait partie de la présente entente et explique les limites du Service et de l'assistant IA, les situations dans lesquelles vous devriez consulter un professionnel, et le fait que le Service ne doit pas être utilisé en cas d'urgence.

17. Vie privée et données

Notre traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité et, pour les données de santé et de condition physique, dans notre Politique sur les données de santé. En utilisant le Service, vous reconnaissez ces documents. Vos droits — y compris l'accès, la correction, l'exportation, la suppression et le retrait du consentement — et la façon de les exercer y sont décrits. Vos données de santé et de condition physique ne sont jamais transmises à notre marchand officiel ni à notre fournisseur de paiement.

18. Services de tiers

Le Service repose sur des fournisseurs tiers (notamment notre fournisseur d'IA et nos fournisseurs d'hébergement, de courriel, d'analytique et de connexion, ainsi que notre marchand officiel et fournisseur de paiement). Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, de leur disponibilité ni de leurs actes ou omissions, et votre utilisation de ceux-ci peut être assujettie à leurs propres conditions.

19. Programme bêta et rétroaction

Le Service est offert en version bêta. Vous comprenez qu'un logiciel bêta peut être instable, peut changer et peut entraîner une perte de données, et que des conditions bêta supplémentaires s'appliquent en vertu de l'Entente de test bêta. Si vous nous faites part de commentaires, de suggestions ou d'idées au sujet du Service, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour les utiliser sans restriction ni obligation envers vous. Le fait de payer un abonnement ne fait pas de vous un employé, un entrepreneur ou un partenaire de Fitlyze, et nous ne vous rémunérons pas pour vos tests ou votre rétroaction.

20. Exclusions de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni qu'un contenu ou une sortie de l'IA sera exact ou fiable. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines de ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous (voir l'article 27).

Garanties impératives pour les consommateurs payants. Parce que vous payez pour le Service, vous bénéficiez de garanties légales que les présentes exclusions ne peuvent pas écarter, et nous ne cherchons pas à les écarter :

UE/EEE : les exigences de conformité et les recours applicables au contenu numérique et aux services numériques en vertu de la loi nationale transposant la directive (UE) 2019/770 — y compris le droit d'obtenir la mise en conformité du Service et, à défaut dans un délai raisonnable, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Suisse : les règles impératives de garantie et de défauts du droit suisse.
Canada, y compris le Québec et l'Ontario : les garanties et recours légaux prévus par les lois applicables sur la protection du consommateur, dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec et la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario.
États-Unis : tout droit de garantie ou de protection du consommateur auquel il est impossible de renoncer en vertu de la loi de votre État.

Lorsque le caractère bêta du Service fait qu'il ne répond pas à une norme à laquelle vous avez légalement droit, votre recours est prévu à l'article 8.5 et par les lois ci-dessus — il n'est pas éteint par le présent article.

21. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Fitlyze ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou d'achalandage, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant; et
notre responsabilité totale cumulative pour l'ensemble des réclamations relatives au Service n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour le Service — à nous ou à notre marchand officiel — au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 $ CA.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi — y compris, le cas échéant, la responsabilité pour décès ou blessures corporelles causés par la négligence, pour fraude, pour tout droit impératif dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ou au titre des garanties légales prévues à l'article 20 (voir également l'article 27).

22. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Fitlyze à l'égard des réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Service ou de Votre contenu. Le présent article ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre faute, et il ne limite pas vos droits impératifs de consommateur.

23. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service, annuler votre abonnement (article 9) et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous violez les présentes Conditions, si vous omettez de payer (article 9.3), si vous cessez d'être admissible au sens de l'article 2 (par exemple parce que vous déménagez votre résidence à l'extérieur des pays et régions où nous offrons le Service), si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs.

Si nous résilions ou suspendons votre abonnement pour un motif autre que votre violation des présentes Conditions ou un non-paiement — y compris si nous abandonnons le Service — nous rembourserons la portion inutilisée de votre période payée en cours, au prorata (article 8.4), et vous donnerons une occasion raisonnable d'exporter vos données.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin; les articles qui, par leur nature, devraient survivre (y compris les articles 8, 9.6, 14-16, 19-22, 25 et 27-28) survivront. La suppression de vos données à la suite de la résiliation est traitée comme décrit à l'article 9.4 ainsi que dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les données de santé.

24. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier le Service en tout temps. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions; en cas de changement important, nous vous donnerons un préavis d'au moins 7 jours (par exemple par avis dans l'application ou par courriel) et, lorsque cela est approprié ou requis, nous vous demanderons d'accepter les Conditions mises à jour.

Lorsque la loi de votre territoire exige un préavis plus long, nous accordons le délai le plus long. En particulier, si vous êtes un consommateur résidant au Québec, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours au moyen d'un avis écrit distinct, rédigé clairement et lisiblement, indiquant la nouvelle clause, la clause telle qu'elle se lisait avant la modification, la date d'entrée en vigueur de la modification ainsi que votre droit de refuser la modification et de résilier le contrat sans frais.

Les modifications de prix ne sont pas visées par le présent article : elles suivent l'article 6.4, qui prévoit un préavis d'au moins 30 jours par courriel dans tous les territoires.

Les changements prennent effet à la date d'entrée en vigueur indiquée, et votre utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas un changement, vous devriez cesser d'utiliser le Service et pouvez annuler votre abonnement et supprimer votre compte. Si un changement vous désavantage substantiellement, ou nuit à votre accès au Service ou à votre utilisation de celui-ci, vous pouvez résilier sans frais dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous en informons ou la date de prise d'effet du changement, selon la plus tardive de ces dates, et obtenir un remboursement au prorata de la portion inutilisée de toute période déjà payée.

25. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de l'article 27, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto (Ontario) pour tout différend relatif aux présentes Conditions ou au Service.

26. Communications et avis

Vous acceptez que nous puissions vous transmettre des avis et des communications par voie électronique — par courriel ou par l'intermédiaire du Service. Cela comprend les avis de facturation, de renouvellement, de fin d'essai, de modification de prix, d'échec de paiement et d'annulation, qui sont des messages de service et ne constituent pas du marketing. Nous pouvons nous fier aux coordonnées associées à votre compte; veuillez donc tenir votre adresse courriel à jour. Vous pouvez nous joindre à privacy@fitlyze.app.

27. Consommateurs et droits impératifs locaux

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de droits en vertu des lois impératives de votre pays, de votre province ou de votre État auxquels il est impossible de renoncer par contrat, et rien dans les présentes Conditions ne supprime ni ne limite ces droits. En particulier :

Québec et Canada : les présentes Conditions ne dérogent pas à vos droits en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur et la protection des renseignements personnels; si vous résidez au Québec, une version française des présentes Conditions est offerte, les règles de protection du consommateur du Québec s'appliquent à vous, et vos droits relatifs aux contrats conclus à distance, au renouvellement automatique et à l'annulation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur sont préservés.
Union européenne/EEE et Suisse : vous bénéficiez des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence — y compris, dans l'UE/EEE, le droit légal de rétractation de 14 jours et, en Suisse, le même droit de 14 jours que nous vous accordons contractuellement (article 8.2), ainsi que les garanties de conformité applicables au contenu et aux services numériques et les règles suisses en matière de garantie (article 20) — et vous pouvez avoir le droit d'intenter des procédures devant vos tribunaux locaux; lorsque ces règles entrent en conflit avec l'article 25, les règles impératives prévalent pour vous. Veuillez d'abord communiquer avec nous à privacy@fitlyze.app. Si nous ne pouvons pas résoudre votre plainte, vous pouvez obtenir une aide gratuite auprès de votre Centre européen des consommateurs (réseau CEC, eccnet.eu) et, lorsqu'un tel organisme existe pour ce type de litige, saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de votre pays. Nous ne sommes actuellement engagés auprès d'aucun organisme de REL en particulier.
États-Unis : les présentes Conditions ne limitent pas les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de votre État, y compris les lois sur la protection du consommateur, sur le renouvellement automatique et sur les données de santé des consommateurs.

28. Dispositions générales

Les présentes Conditions (ainsi que les documents intégrés par renvoi) constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Notre défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable (force majeure). Les titres d'articles sont fournis à titre indicatif seulement. Les présentes Conditions sont offertes dans les langues dans lesquelles le Service est proposé; en cas de conflit entre les traductions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi locale en dispose autrement (par exemple, le français pour les consommateurs du Québec).

29. Nous joindre

DerMo Technologies Inc. (faisant affaire sous le nom de Fitlyze) 2300 Yonge Street, bureau 1600, Toronto (Ontario) M4P 1E4, Canada privacy@fitlyze.app

30. Votre acceptation

En cochant la case à l'inscription, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez ce qui suit :

J'ai lu les Conditions d'utilisation de Fitlyze et je les accepte. J'ai 18 ans ou plus et je réside dans l'UE/EEE, en Suisse, au Canada ou aux États-Unis. Je comprends que Fitlyze est une bêta payante, que mon abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que je l'annule, et que mon abonnement est vendu par le marchand officiel de Fitlyze.

Annexe A — Formulaire type de rétractation

Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous n'êtes pas tenu de l'utiliser — la fonction « Se rétracter du contrat » dans les paramètres de votre profil, ou toute autre déclaration claire, produit le même effet (article 8.2).

À l'attention de : DerMo Technologies Inc. (f/a/s Fitlyze), 2300 Yonge Street, Suite 1600, Toronto (Ontario) M4P 1E4, Canada — privacy@fitlyze.app

Je vous notifie / nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant :

Service : abonnement Fitlyze — forfait : ______________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : ______________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________

Adresse courriel du compte : ______________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________

(*) Rayer la mention inutile.